ORGANIGRAMME

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2001-02 du 19 avril 2001 et à son décret d'application n° 2001-061 du 13 Juin 2001, l'Agence de Développement Urbain est dotée des organes d'administration et de gestion suivants :

- Une assemblée générale et un comité de gestion
- Un Directeur Général ;
- Des Directions Opérationnelles

L'assemblée Générale

L'assemblée générale de l'Agence de Développement Urbain, qui dispose d'un mandat de quatre ans, est présidée par une haute personnalité nommée par le Gouvernement, sur proposition du Ministre chargé du Développement économique. Elle est composée des membres suivants :

1. Le Wali de Nouakchott représentant le Ministre, chargé de l'Intérieur ;
2. un représentant du Ministère, chargé des finances ;
3. un représentant du Ministère, chargé du développement Economique ;
4. un représentant du Ministère, chargé de l'Urbanisme
5. un représentant du Ministère, chargé de l'Environnement ;
6. un représentant du Ministère, chargé de l'Hydraulique et de l'Energie ;
7. un représentant du Commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'Insertion.
8. le Maire de Nouakchott
9. un représentant de la CGEM
10. un représentant du collectif des O.N.G opérant dans le domaine de l'urbanisme, de la lutte contre la pauvreté et de l'environnement ;
11. un représentant élu par le personnel de l'Agence
12. une représentante des associations féminines.

Le Directeur Général de l'Agence assiste aux réunions de l'Assemblé générale avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Les ministères, institutions et associations concernés communiquent, au président de l'Assemblée Générale, les noms de leurs représentants.

L'assemblée générale se réunit, en session ordinaire, au moins deux fois par an. Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par le président au plus tard dix jours avant la date de la réunion. Les convocations doivent comprendre l'ordre du jour et tous les documents y afférents.

Elle peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président, du comité de gestion, du Directeur Général ou de la moitié au moins de ses membres. Dans ce cas, les convocations signées du président doivent parvenir aux membres de l'Assemblée Générale quinze jours avant date de la réunion.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés , sauf en ce qui concerne la nomination ou la révocation du Directeur Général qui sont décidées à la majorité des deux tiers des voix représentées . En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Toutefois, lorsque ce quorum n'est pas atteint au cours d'une réunion, une autre est convoquée dans les quinze jours qui suivent et peut se tenir sans condition de quorum.

Les membres de l'Assemblée Générale peuvent perdre cette qualité suite à trois absences non justifiées. Il est alors pourvu à leur remplaçant par les entités, dont ils assuraient la représentation.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées sur un registre numéroté et paraphé par le président.

L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence.

A cet effet, elle :

- nomme et révoque le Directeur Général dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous et fixe sa rémunération et les autres avantages qui lui sont accordés sur proposition du président ;
- approuve l'organigramme de l'Agence ;
- arrêté le règlement intérieur ainsi que le statut et la rémunération du personnel ;
- approuve les manuels de procédures de l'Agence.
- Arrête les conditions de rémunération des services rendus par l'Agence ;
- Fixe les orientations et la politique de l'Agence et en contrôle l'exécution ;
- Adopte les budgets de fonctionnement et d'investissement de l'Agence et ses programmes d'activités ;
- Adopte le rapport annuel et les état techniques et financières de l'Agence, dont elle adresse copie aux Ministres, chargés des Finances , du Développement Economique et de l'Urbanisme.

L'assemblée générale désigne, en son sein , un comité de gestion de sept membres, chargé de délibérer des questions soumises à son attention par le Directeur Général et notamment celles jugées importantes pour assurer l'exécution du programme d'activités de l'Agence.

Sont membres de droit du comité de gestion, dont la présidence est assurée par le Président de l'Assemblée Générale :

- Le Wali de Nouakchott représentant le ministre , chargé de l'Intérieur,
- Le représentant du Ministère , chargé du Développement Economique,
- Le représentant du Ministère chargé de l'urbanisme,
- Le représentant du Commissariat aux droits de l'Homme, à la Lutte Contre la Pauvreté et à l'Insertion,
- Le Maire de la Ville de Nouakchott.

Le Directeur Général

Le Directeur Général de l'Agence est choisi à l'issue d'une procédure d'appel public à candidatures limitée par le Ministre chargé du développement économique à la demande de l'assemblée générale. La procédure de sélection adoptée doit garantir le respect des critères de compétence et d'intégrité.

Le Directeur Général dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence.

A cet effet il :
- gère et coordonne toutes les structures relevant de l'Agence ;
- agit, au nom de l'Agence, accomplit ou autorise tous les actes ou opérations relatifs à son objet, notamment les actes conservatoires ;
- représente l'Agence vis à vis des tiers ;
- a autorité sur l'ensemble du personnel de l'Agence, qu'il recrute, nomme, affecte et licence, conformément au statut du personnel de l'Agence ;
- prépare et exécute le budget, approuvé par l'assemblée générale, dont il est l'ordonnateur ;
- engage les dépenses par acte, contrat ou marché. Il fait tenir la comptabilité des dépenses engagées, liquide et constate les dépenses et les recettes de l'Agence. Il délivre les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants ;
- signe les conventions et accords passés avec l'Agence ;
- passe les marchés selon les modalités et conditions prévues par les manuels de procédures ;
- assure le respect du règlement intérieur de l'Agence.

Les Directions et Commissions de l'Agence

L'Organigramme de l'Agence comprend quatre directions :

- une direction administrative et financière,
- une direction des travaux neufs,
- une direction de la réhabilitation des quartiers précaires, et
- une direction de la planification, de la régulation et du contrôle de l'urbanisme.

Cette organigramme peut être modifié ou complète par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du Directeur Général , en fonction de l'évolution des attributions de l'Agence et de son programme d'activités.

La Direction administratives et financières est responsable de :

- la gestion du personnel et sa formation
- la gestion des moyens généraux
- la gestion financière et comptable,
- le suivi administratif et financier des conventions et des marchés,
- le suivi des contentieux,
- les relations publiques.

La Direction des travaux neufs est responsable :

- de la préparation des études détaillées et documents d'appel d'offres de tous les projets confiés à l'Agence,
- du suivi technique, du contrôle de la qualité des ouvrages et de la surveillance des chantiers de travaux,
- de la réception technique des ouvrages.

La Direction de la réhabilitation des quartiers précaires est chargée de :

- La conduite et le suivi de restructuration et de réhabilitation des quartiers précaires ;
- La gestion des projets de restructuration et de réhabilitation y compris le recasement et les compensations éventuelles.

La Direction de la planification, de la régulation et du contrôle de l'urbanisme est responsable :

- de la constitution de bases de données sur l'urbanisation à Nouakchott, de l'analyse et du suivi de l'évolution de l'urbanisation et du développement économique ;
- de la préparation de plans d'aménagement ou de réhabilitation conformément au Schéma Directeur d'Aménagement Urbain ;
- de l'étude, l'évaluation et la préparation des projets de développement urbains à Nouakchott ;
- de la coordination des opérateurs et des projets de développements urbain ;
- du contrôle de la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain et de la délivrance des visa de conformité pour les projets d'aménagement et ou de lotissement,
- de la formation et de l'assistance technique aux différents corps de métiers impliqués dans l'étude et la mise en œuvre du développement urbain.

L'Agence dispose de ses propres commissions d'analyse et des marchés.