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Décret n° 90. 124/PCMSN/MINT du 29 décembre 1992 portant création et dénomination des Moughataas de la Wilaya de Nouakchott et fixant leur ressort et leurs limites territoriales.
 
     
 

ARTICLE PREMIER: Les limites de la Wilaya de Nouakchott sont conformes au périmètre urbain de la Ville de Nouakchott tel que défini par le décret n° 78.141 du 19 mai 1978 et ses textes subséquents; Toutefois, les distances pour chaque direction sont calculées à partir de la place Madrid au lieu de la Grande Mosquée.

ARTICLE 2 : La Wilaya de Nouakchott est subdivisée en Neuf (9) Moughataas dénommées:
- Moughataa de Arafat
- Moughataa de Dar Naim
- Moughataa d'El Mina
- Moughataa du Ksar
- Moughataa de Riad
- Moughataa de Sebkha
- Moughataa de Tevragh-Zeina
- Moughataa de Teyarett
- Moughataa de Toujounine

ARTICLE 3 : Les limites des Moughataas sont définies conformément aux indications du Plan annexé au présent décret.

ARTICLE 4 : La moughataa de Arafat est circonscrite dans le polygone A. V .AJ.AI. défini ainsi qu'il suit:
AU NORD: Une ligne droit AV partant de la place Madrid au PK 4Km 100 le long de la route de l'Espoir.
A L'EST: Une ligne V.AJ partant du PKkm 100 de la route de l'Espoir jusqu'à l'intersection avec la perpendiculaire partant du point AI correspondant au PK 6km 500 sur la route de Nouakchott- Rosso en direction de l'Est et jusqu'à une distance de 2.210 m.
AU SUD: Une ligne AJ-AI définie dans l'alinéa ci-dessus.
A L'OUEST: Une ligne AI-A partant du PK 6Km 500 de la route Nouakchott-Rosso jusqu'à la place Madrid.

ARTICLE 5 : La Moughataa de DAR-NAIM est circonscrite dans la quadrilatéral A.V.E.F.
AU SUD: La ligne A.V représentant la limite Nord de la Moughataa de Arafat telle que définie dans l'article précédent.
A L'EST: La ligne V.E partant du PK 4km100 dans le prolongement de la ligne AJ-V jusqu'aux limites Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott.
AU NORD: La ligne E.F partant du point E longeant les limites Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott jusqu'à l'intersection avec la route d'Akjoujt.
A L'OUEST: La F.A partant du point F correspondant à l'intersection de la limite Nord du périmètre urbain avec la route de Nouakchott-Akjoujt vers la place Madrid en suivant la route d'Akjoujt.

ARTICLE 6: La Moughataa d'El Mina est circonscrite dans le polygone U. Y.B.1 .2.1.D.J.O.
AU NORD: La ligne U.D partant du point U situé à 700 m au Sud de la place Madrid sur la route de Rosso jusqu'au point D correspondant à la grande Mosquée d'El Mina en passant par une ligne séparant la Cité de la Socogim de la Médina R.
AU NORD-OUEST. La ligne D.AD partant du point D tel que défini ci-dessus prolongeant l'Avenue Kennedy suivant l'axe bitumé jusqu'au littoral.
A L'OUEST: Une ligne AD.J longeant le littoral jusqu'aux limites Sud-Ouest du périmètre urbain de la Ville de Nouakchott.
AU SUD: Une ligne J.O logeant la limite Sud du périmètre de la Wilaya de Nouakchott jusqu'à son intersection avec la route de Nouakchott-Rosso.

A L'EST: Une ligne O.U longeant la route de Rosso.

ARTICLE 7 : La Moughataa du Ksar est circonscrite dans le polygone U.I.K.M.R.Y
A L'EST: La ligne U.I allant du point U longeant la route d'Akjoujt au point 1 situé au niveau du Commissariat de Police de la Moughataa de Teyarett.
AU NORD-EST: Une ligne I.K partant du point 1 précédemment défini, passant par le point M et aboutissant au point K situé sur la limite Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott.
AU NORD: Une ligne K.O longeant les limites Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott jusqu'au littoral.
AU NORD-OUEST: La ligne O.L longeant le littoral.
A L'OUEST: La ligne L.Y passant par le point M par le point N correspondant à l'intersection de la route du Ksar et de Tevragh-Zeina, par le point P situé à l'intersection double voie de la route du Ksar avec la route partant d'Air Mauritanie et passant devant le Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime et par le point R situé au Carrefour d'Air Mauritanie, par le point S.1 situé au Carrefour de la Cité Police, par le point Z.1.E.1 et aboutissant au point Y.
AU SUD: La ligne Y-V partant du point Y et aboutissant au point V situé à 700 m au Sud de la place Madrid sur la route Nouakchott-Rosso.

ARTICLE 8 : La Moughataa de Riad est circonscrite dans le quadrilatéral AI-OYS.
A L'OUEST: La ligne longeant la route. de Rosso à partir du PK 6km jusqu'aux limites Sud du périmètres urbain de Nouakchott.
AU SUD: La ligne O.Y partant de l'intersection de la limite Sud du périmètre urbain de Nouakchott avec la route de Rosso et suivant cette limite en direction Est jusqu'au point Y représentant l'extrémité Sud-Est des limites du périmètre urbain de Nouakchott.
A L'EST: La ligne Y.S partant du point Y longeant la limite Est périmètre urbain de Nouakchott jusqu'au point S qui est l'intersection du prolongement de la ligne AI-AJ définie à l'article premier ci-dessus, avec les limites Est du périmètre urbain de Nouakchott.
AU NORD: La ligne S.AI définie dans l'article précédent.

ARTICLE 9 : La Moughataa de Sebkha est circonscrite dans la figure géométrique D.G.H.A.D.
AU NORD: La ligne D.H partant de la grande Mosquée El-Mina et longeant à partir du Rond-point de l'Hopital la route bitumée prolongeant l'Avenue GAMEL ABDEL NASSER" jusqu'au point H situé sur le littoral.
A L'OUEST: La ligne H-A.D partant du point H précédemment défini longeant le littoral jusqu'au point A.D représentant l'intersection entre le prolongement de l'Axe bitumé servant de limites : entre les Moughataas de Sebkha et El-Mina, avec le littoral.
AU SUD: La ligne A.D-D définie précédemment.

ARTICLE 10 : La Moughataa de Tevragh-Zeina est circonscrite dans le polygone L-M.N.P .R.S.G.H.
A L'EST: La ligne M-D qui constitue la frontière avec la Moughataa du Ksar.
AU NORD: La ligne M-L représentant la frontière avec la Moughataa du Ksar.
A L'OUEST: La ligne L-M précédemment définie.
AU SUD: La ligne H-D constituant les limites avec les Moughataas de Sebkha et El-Mina.

ARTICLE 11 : La Moughataa de Teyarett est circonscrite dans le quadrilatérall-F-K-M.
A L'EST: La ligne I-F constituant la limite avec la Moughataa de Dar Naïm.
AU NORD: La ligne FK suivant la limite Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott et
Précédemment définie.
A L'OUEST ET AU SUD: La ligne K-M-I constituant la limite avec la Moughataa du Ksar.

ARTICLE 12 : La Moughataa de Toujounine est circonscrite dans le polygone A-J-S-Z-E
AU SUD: La ligne AJ-S constituant la frontière Nord avec la Moughataa de Riad.
A L'EST: La ligne S-Z longeant les limites est du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott jusqu'à l'intersection avec la limite Nord du même périmètre.
AU NORD: La ligne Z-E partant du point Z précédemment définie jusqu'au point E suivant la limite Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott.
A L'OUEST: La ligne E-V-AJ constituant la frontière Est avec les Moughataas de Dar Naïm et de Arafat.

ARTICLE 13 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 80.199 du 1er Août 1980.

ARTICLE 14 : Le Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

 

Décret n° 92.078 du 29 décembre 1992 portant modification de 2 certaines dispositions du décret n° 90.124 du 10 septembre 1990 portant création et dénomination des Moughataas de la Wilaya de Nouakchott et fixant leur ressort et leurs limites territoriales.

 

ARTICLE PREMIER: Les dispositions du décret n° 90.124 du 10 septembre 1990 sont modifiées ainsi qu'il suit:

- à l'article 4 alinéa 3, au lieu de " Au Nord: une ligne droite AV partant de la place de Madrid au PK 4 Km 100 de long de la route de l'espoir" lire au Nord: une ligne droit A V, distance de 3km partant de la place de Madrid le long de la route de l'espoir,
- à l'article 5 alinéa 4, lire à l'est: La ligne VE partant du PK 3Km 160 dans le prolongement de la ligne AJV jusqu'aux limites Nord du périmètre urbain de la Wilaya de Nouakchott.
Le reste sans changement.

ARTICLE 12: Le ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

 

Décret n° 78-141 du 19 mai 1978 modifiant le décret n° 68-344 du 24 décembre 1968 fixant le ressort et le chef-lieu des Régions et du District de Nouakchott
 
ARTICLE PREMIER: - Le dernier alinéa de l'article premier du décret n° 68-344 du 24 décembre 1968 fixant le ressort territorial, les limites et le chef-lieu des Régions et du District de Nouakchott est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

- Le District de Nouakchott dont les limites territoriales sont fixées ainsi qu'il suit :

Limite Nord : le parallèle passant à 12 km au nord de la grande Mosquée.
Limite Est : le méridien passant à 12 km à l'est de la grande Mosquée
Limite sud : le parallèle passant à 15 km au sud de la grande mosquée
Limite Ouest : L'océan Atlantique.

ART. 2: Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié suivant la procédure d'urgence.